DNCG

Alfredo71 a écrit:

Le 30 décembre dernier la Cour Administrative d'Appel de Nantes a rendu une décision interessante puisqu'elle opposait le Tours FC à la FFF, le club tourangeau ayant contesté les décisions que la DNCG avait prises en décembre 2006 et janvier 2007.
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A partir de la, la Cour d'Appel a annulé les sanctions de la DNCG (amende ET interdiction de recruter).

Cette affaire aura je pense une suite d'une manière ou d'une autre....

Si la FFF ne se pourvoit pas en cassation pour faire casser cette décision, j'imagine bien le TOURS FC intenter une nouvelle action pour obtenir réparation du préjudice subi, notamment pour ne pas avoir pu recruter au mercato....

Effectivement,cette affaire va avoir une suite, car le 29 janvier dernier le Conseil Fédéral de la FFF a décidé de se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat

DNCG : Le massacre continue

Par Erwann Penland le 23 juin 2010 | www.foot-national.com

Comme à son habitude, le premier passage devant la DNCG est plus que douloureux pour de nombreux clubs. Le dernier PV vient d'être publié par la FFF. Voici le bilan pour le moment en National et CFA sachant que les clubs rétrogradés ou exclus font appel de ces décisions.

NATIONAL

RAS : Créteil, Plabennec
Encadrement masse salariale : Bayonne, Beauvais, Cannes, Fréjus, Gap, Luzenac, Niort, Orléans, Pacy, Paris FC, Rodez, Rouen
Rétrogradation en CFA : Bastia, Gueugnon
Restent à passer ou en attente de décision : Amiens, Colmar, Guingamp, Strasbourg

CFA

RAS : Luçon, Quevilly
Encadrement masse salariale : Ajaccio GFCO, Alfortville, Aubervilliers, Béziers, Cherbourg, Jura Sud, La Vitréenne, Le Poiré-sur-Vie, Libourne, Lyon-Duchère, Moissy, Moulins, Red Star, Saint-Pryvé, Toulon, Yzeure
Rétrogradation en CFA2 : Besançon, Hyères, Louhans-Cuiseaux, Montceau, Montluçon, Noisy, Racing
Interdiction d'accession : Oissel
Exclusion des championnats : Calais, Cassis-Carnoux
Restent à passer ou en attente de décision : Agde, Albi, Amnéville, Anglet, Aurillac, Avion, Avranches, Bastia CA, Bourg-Péronnas, Carquefou, Chasselay, Colomiers, Compiègne, Drancy, Epinal, Fontenay, Ivry, Le Pontet, Les Herbiers, Marignane, Martigues, Mulhouse, Pau, Raon-l'Etape, Romorantin, Sannois-St-Gratien, Villefranche, Villemomble, Viry-Châtillon

que de beaux derbies en perspective

C'est quand même affolant !

NAPOLEON71 a écrit:

C'est quand même affolant !

Oui car le nombre de clubs concernés ou touchés semble augmenter exponentiellement chaque année. Et on ne peut quand même pas penser que cet effet "boule de neige" soit seulement dû à une simple et aléatoire juxtaposition de mauvaises gestions en masse ??
Alors conséquence de la crise financière ? Exigences trop pointues de la part de la DNCG ?
Car à ce rythme-là, on se demande bien comment cela va évoluer dans les années et décennies à venir !
Alfredo saura sans doute nous apporter quelques éléments de réponse...

La FFF envoie le FC Libourne en CFA 2 | www.foot-national.com

La FFF en a décidé ainsi, le FC Libourne jouera en CFA 2 la saison prochaine malgré une saison admirable en CFA.

Les régles sont ce qu'elles sont mais celle qui envoie le FC Libourne en CFA 2 ne peut que faire jaser. Le club de Libourne a ragit suite à cette décision du Conseil Fédéral et a publié le communiqué suivant :

"Il faut savoir que cette rétrogradation fait suite à une décision du conseil fédéral au mois de décembre 2009, qui avait pris en compte le dépot de bilan de la SASP du club "FC Libourne St Seurin" soit disant en cours de saison, ce que les texte de loi de la FFF ne veulent pas, et est sanctionné directement d'une rétrogradation d'une division en fin de saison. Le dépot de bilan a été déposé en juillet 2009 (avant le début de saison) et est paru au journal officiel en septembre 2009 (en cours de saison). Le conseil fédéral ne s'est basé que sur la parution au journal officiel, et n'a pas regardé le fond de la chose. Encore une fois la bureaucratie de la FFF a donc sanctionné un club formateur."

Malgré une neuvième place en CFA Groupe C cette saison et des finances appurées, le FC Libourne jouera en CFA 2 la saison prochaine. Un nouveau coup dur pour les supporters des pingouins.

Vu dans le JSL :

Le Barça passe à la banque
Endetté, le FC Barcelone a annoncé mercredi avoir signé un prêt de 155 millions d’euros pour faire face à des «problèmes de trésorerie».

En quelle division vont-ils être rétrogradé ?

Bastia jouera finalement en national, info du jour sur foot national

C'est fait, Bastia jouera bien en National la saison prochaine.

Le club corse qui passait ce matin devant le CNOSF après deux décisions défavorables de la DNCG a réussi à inverser la tendance. Le CNOSF a rendu un avis favorable à Bastia. La FFF devrait s'y plier lors du prochain Conseil Fédéral. Le club corse doit désormais se consacrer au côté sportif pour réussir une belle saison en National.

Strasbourg étant finalement maintenu en National, le championnat se jouera à 21 clubs

http://www.foot-national.com/articles-2604.html

La DNCG commence le feu d'artifice : Pacy sur Eure vient de se faire retirer 3 points en National.

http://www.foot-national.com/flashes-18578.html

Sym71 a écrit:

La DNCG commence le feu d'artifice : Pacy sur Eure vient de se faire retirer 3 points en National.

[url=http://www.foot-national.com/flashes-18578.html

http://www.foot-national.com/flashes-18578.html[/quote[/url]]

Oui, enfin c'est une décision d'appel et en première instance la DNCG leur avait déja retiré deux points....On peut aussi ajouter que leur président a vu sa suspension porté à un an au lieu de 6 mois en première instance.

Dommage tout de même que les PV ne soient pas publiés pour que l'on comprenne de quoi il retourne.

DNCG : De nouvelles sanctions prises - www.foot-national.com

Chaque saison, la DNCG contrôle les clubs professionnels et amateurs. Les décisions pour les clubs amateurs commencent à tomber depuis plusieurs jours et les sanctions sont très sévères pour certains. Nous faisons le bilan des dernières décisions prises par l'organisme de contrôle financier.

Exclusion des compétitions nationales : Sporting Toulon Var

Relégation : Pacy sur Eure (en CFA), Gap (en CFA) St Pryvé St Hilaire (en DH)

En délibéré : Agde, Bayonne, Gap, Epinal, Colomiers, Cannes, CA Bastia, La Vitréenne, Entente SSG

Encadrement de la masse salariale : Beauvais, Colmar, Luzenac, Rouen, Orléans, Niort, Rodez, Bourg Péronnas, Noisy le Sec, Moissy Cramayel, Le Poiré sur Vie

Rien à signaler : Belfort, Fréjus St Raphaël, Créteil, UJA Alfortville, Louhans-Cuiseaux, Martigues, Paris FC, Drancy, Plabennec, Genêts Anglet

DNCG : Point complet sur les décisions prises au 6 juin
http://foot-national.com/foot-dncg-point-complet-sur-les-decisions-prises-au-6-juin-35544.html

Cela fait plusieurs semaines que les clubs passent devant la DNCG. L'occasion de tirer un premier bilan sur les décisions de l'organisme de contrôle financier.

Les premières sanctions sont tombées, exclusions pour deux clubs, interdiction d'accession pour deux autres. Depuis le 15 mai, la DNCG auditionne les clubs amateurs. Nous faisons le point sur les différentes sanctions :

National 2012-2013 :

En attente de passage : Amiens SC, CA Bastia, US Boulogne, FC Bourg Péronnas, USJA Carquefou, AS Cherbourg, SA Epinal, FC Metz, Paris FC, US Quevilly, Vannes OC, Uzes Pont Du Gard.

Rien à signaler : US Créteil, E.Fréjus / ST Raphaël, Le Poiré / Vie, Red Star

Encadrement de la masse salariale : SR Colmar, Luzenac, US Orléans, FC Rouen

Ordre de repêchage en National si rétrogradation des clubs en attente de passage

1) Beauvais
2) Martigues
3) Besançon
4) Luçon
5) Aubervilliers
6) Rodez
7) Lyon Duchère


CFA :

Rien à signaler : Alfortville, Drancy, Plabennec, Chasselay, Les Herbiers, Lyon Duchère, Martigues, Villefranche, Marseille Consolat, Fontenay, Dunkerque.

Encadrement de la masse salariale : Yzeure, Mantes, Villemomble, Compiègne, Beauvais, Romorantin, Hyères, AC Amiens, Saumur, Moulins, Rodez, Aubervilliers, Raon l'étape, Bayonne, Viry Chatillon, Chambly, Trelissac, Stade Bordelais, St Malo, Grenoble.

Délibéré : Moissy Cramayel, Strasbourg

Limitation de recrutement : Pontivy (susceptible d'appel)

Interdiction d'accession en CFA : Montceau, Roye (susceptible d'appel).

Rétrogradation en DH : Besançon, Pacy / Eure (susceptible d'appel).


Si les décisions de la DNCG sont confirmées en appel, plusieurs clubs sont repêchés :

En CFA, Lorient B et Villemomble seront repêchés à la place de Besançon et Pacy sur Eure.
Pour l'interdiction d'accession de Montceau et Roye, ce sont les seconds de ces groupes de CFA 2 qui monteront. Feignies et Bourges ou Andrézieux (selon la décision de la FFF pour la victoire sur tapis vert d'Andrézieux devant Châteauroux) seront donc en CFA à la place de Roye et Montceau.
En CFA 2, Noisy et Corte sont sauvés si Besançon et Pacy sur Eure sont confirmés en DH.

Extrait du JOurnal de Saône et Loire, édition du vendredi 8 juin

http://www.lejsl.com/edition-de-montceau-les-mines/2012/06/08/fc-montceau-bourgogne-une-souscription-lancee
Football
FC Montceau Bourgogne : une souscription lancée

Le FCMB avait convié ses partenaires (publics et privés) à une réunion ce jeudi soir suite au refus de la DNCG (Direction Nationale de Contrôle de Gestion) de lui autoriser à monter en CFA à cause de son redressement Urssaf de 230 000 euros. Et de permettre au FCMB de devenir le troisième club régional dans la hiérarchie derrière Auxerre et Dijon.
Un engouement certain a été noté. En premier lieu, il a été décidé que le club demande audience à l’Urssaf pour une négociation, sans attendre le délibéré des affaires sociales prévu le 21 juin. En deuxième lieu, de solder cette dette avant d’aller en appel à la DNCG. Car rien ne prouve qu’un effort à 50 % (ou même 80 %) soit suffisant aux yeux du gendarme financier du foot.
Du coup, un appel aux dons des partenaires et des particuliers a été lancé. En s’appuyant sur deux postulats : le club étant reconnu d’utilité public, cela ouvre droit à un crédit fiscal de 66 % ; le FCMB n’encaissera les sommes que si le total satisfait la DNCG ou règle l’Urssaf. Sinon, les chèques seront rendus et il y a fort à parier que le FCMB déposera le bilan. Dès hier soir, 40 000 euros étaient déjà récoltés.




http://www.lejsl.com/sport-local/2012/06/08/le-fc-chalon-ne-peut-pas-monter-en-cfa2
Football. DH.Le FCC a été sanctionné hier.
Le FC Chalon ne peut pas monter en CFA2

En ce printemps orageux, la foudre a décidé de s’abattre sur les clubs du département.

Après l’interdiction de monter en CFA notifiée, ce mardi, au FC Montceau, c’est au tour du FC Chalon de se voir refuser l’accession au niveau supérieur. La commission régionale du contrôle des clubs (CRCC) a, en effet, indiqué au club chalonnais qu’il ne pourrait jouer l’an prochain en CFA2 alors qu’il avait pourtant validé sa promotion sur le terrain. La raison ? Le président Fabrice Jay ne la connaît pas réellement. Ce qui a le don de l’agacer fortement. « Je ne comprends pas. La Ligue m’a téléphoné aujourd’hui (hier) et je suis tombé des nues. J’étais à la Ligue le 14 mai et ils (Ndlr : les dirigeants de l’instance régionale) voulaient la projection des comptes au 30 juin. Ceux que j’ai présentés étaient positifs mais visiblement pas assez pour eux, peste-t-il d’un ton ferme.

Il y a quelque temps, on nous avait fixé trois engagements : ne pas avoir de contrats fédéraux, encadrer la masse salariale et dégager un bénéfice de 25 000 euros. Les deux premiers sont respectés, malheureusement pour le troisième, il manque 20 000 euros puisque nous nous apprêtons à dégager un bénéfice de 5 000 euros. »

Il y aura bien sûr appel
Même s’il n’en est pas pleinement convaincu, Fabrice Jay se doute que cet écart de trésorerie a chagriné la Ligue de Bourgogne et l’a poussée à prendre ladite sanction. L’absence de fonds propres du club a peut-être également joué en sa défaveur. « Il y a trois ans, on avait 65 000 euros sur un livret. Cet argent a servi à payer certains engagements. On ne l’a plus. Mais peut-être qu’à la Ligue, on voit ça comme un déficit » suppose le patron du FCC.

Et le président de s’emporter sur la façon de faire. « Le 14 mai personne ne m’a rien dit en face. Ça, je ne l’accepte pas car j’aurais pu me mettre au travail dès le 15 au matin, indique-t-il. Là, j’apprends ça le 7 juin, c’est scandaleux. »

Chalon s’apprête évidemment à faire appel auprès de la DNCG. Si dans le compte rendu qui lui sera adressé, il lui est officiellement reproché un manque à gagner de 20 000 euros, Fabrice Jay assure que la différence sera comblée. « On aura jusqu’à 30 000 euros, c’est une certitude. Si on nous réclame l’intégralité de nos fonds propres, là je suis sceptique » affirme-t-il, manifestement étonné qu’on puisse demander à une association – à but non lucratif – de faire encore plus de bénéfices. « Je ne peux quand même pas dégager 40 000 euros » s’interroge-t-il.

DNCG : Orléans interdit de monter fait appel

Après Luzenac, Orléans. La DNCG met à rude épreuve les clubs semi-pro qui accèdent à la Ligue 2

Le club d'Orléans n'a pas encore reçu la notification de la DNCG mais cette dernière a décidé d'interdire la montée du club en L2.
Le président Boutron joint par téléphone s'est montré confiant. "On a plein de travaux à réaliser au niveau de notre stade, et de nombreux documents à fournir. On change de monde mais on va faire appel et je reste confiant pour la suite." nous a t-il déclaré. Orléans va donc faire appel auprès de la DNCG dès que le club recevra la notification.

http://www.foot-national.com/foot-dncg-orleans-interdit-de-monter-fait-appel-58694.html

Qu'est ce que tu en penses Alfredo?

http://www.foot-national.com/foot-ligue-2-a-21-consequences-en-l2-national-cfa-et-cfa2-60869.html

gabelou a écrit:

Qu'est ce que tu en penses Alfredo?

http://www.foot-national.com/foot-ligue-2-a-21-consequences-en-l2-national-cfa-et-cfa2-60869.html

Qu'il est préférable que je me taise plutôt que de dire ce que je pense vraiment !!

De toute façon, si Luzenac avait été réintégré en National, les conséquences pour les divisions inférieures auraient été les mêmes.

De toute façon, la D2 passe par Luzenac !

la preuve: