DNCG

Quelques lignes concernant une décision récente de la DNCG qui ne concerne pas le CSLC mais qui permet de mieux en comprendre le fonctionnement de la DNCG et de ses décisions.

A L'occasion d'un message précédent (DEBATS SUR LE FOOT/PEUT ON JOUER LA MONTEE), j'avais évoqué un club ayant accédé à la ligue 2 en juin dernier, qui, pour obtenir l'aval de la DNCG à son accession en ligue 2, avait présenté des comptes provisoires nettement différents des comptes définitifs présentés plusieurs mois plus tard.

Je peux révéler aujourd'hui que ce club est le TOURS FC

Pour commencer, il faut savoir que la DNCG ne donne son aval à une accession en division supérieure qu'à la condition que les comptes de fin de saison présentent une situation nette positive.

Compte tenu des délais d'établissement des comptes et de prise de décision de la DNCG, de sa commission d'appel, voire du CNOSF et en dernier lieu du Conseil Federal, la décision de la Commission de Contrôle des championnats Fédéraux de la DNCG est toujours basée sur des comptes provisoires, les comptes définitifs devant être fournis pour le 30 septembre ou le 30 octobre suivants.

Or, dans sa réunion du 28 novembre 2006 la DNCG a constaté :
- que les comptes estimés qui lui avaient été précédemment estimés faisaient ressortir un bénéfice de 5 000 € et que le résultat final est une perte de 78 000 € ;
- que la situation nette des comptes précédemment présentée était positive de 303 000 € alors qu'elle était en fait négative de 80 000, la différence provenant essentiellement d'une augmentation de capital qui devait être réalisée avant le 30 juin 2006 et qui ne l'a été que le 1er aout 2006.

Or, lors de leur audition par la DNCG le 19 juin 2006, les dirigeants du TOURS FC avaient confirmé que cette augmentation de capital serait réalisée avant la clôture de l'exercice soit le 30 juin 2006.

La DNCG a donc constaté que le TOURS FC S'était rendu coupable de "Comptabilisation irrégulière ou frauduleuse d'informations, non-comptabilisation d'opérations ou communication d'informations inexactes à la DNCG."

Le TOURS FC s'est vu condamner :
- à une amende de 20 000 € ;
- à la non-homologation de nouveaux contrats durant la saison 2006-2007.

Des circonstances atténuantes lui ont été reconnues toutefois par la DNCG (procédure d'augmentation de capital commencée avant le 30 juin 2006, fonds nécessaires à l'augmentation de capital déja inscrits en compte courant au 30 juin 2006, situation nette légèrement négative), ce qui a permis au TOURS FC d'éviter un retrait de points.

Cette décision a été confirmée par la décision d'appel de la DNCG le 22/12/2006 mais le CNOSF a soumis une proposition de conciliation à la FFF le 23/1/2007, laquelle a été rejetée 48h plus tard par le Conseil Fédéral ce qui a amené le TOURS FC à saisir en référé le Tribunal Administratif d'Orléans pour pouvoir recruter pendant la période du mercato d'hiver.

Pour la petite histoire on rappellera tout de même qu'en 1993 la DNCH avait infligé au FC TOURS une double rétrogradation suite à une gestion financiére désastreuse.

Plus proche de nous, le TOURS FC avait continué à faire travailler assidument la Commissionde Contrôle des Championnats Fédéraux et la Commission d'appel de la DNCG. Ainsi :
- le 18/1/2005 le TOURS FC s'était vu infliger une mesure de rétrogradation sportive à titre conservatoire à l'issue de la saison 2004/2005
- le 17/6/2005 la Commission de Contrôle des Championnats Fédéraux avait proposé au Conseil Fédéral d'exclure le TOURS FC des championnats nationaux seniors avec interdiction d'y participer à nouveau avant la saison 2008/2009, cette proposition d'exclusion ayant ensuite été infirmée par la Commission d'Appel de la DNCG le 5/7/2005.
En outre durant cette période le Comissaire aux Comptes du TOURS FC avait engagé la procédure d'alerte sur laquelle il est revenu ultérieurement.

On ne peut que s'étonner que le TOURS FC aît pu convaincre un an plus tard la DNCG de le laisser accéder en ligue 2........

On ne sera pas surpris en revanche qu'avec un tel passé le Conseil Fédéral n'aît pas accepté la proposition de conciliation du CNOSF.


Réponse dans les jours qui viennent car le Tribunal Administratif doit se réunir demain....

Merci bien pour toutes ces précisions pour les néophytes que nous sommes !

Une précision complémentaire :

Patrick VIEIRA, dans son adolescence, avant de jouer à Cannes avait joué 2 ans au TOURS FC, ce qui a permis au TOURS FC de bénéficier pour l'exercice 2005-2006 d'une contribution de solidarité de 200 000 € lors du transfert de Patrick Vieira à la Juventus de Turin

Sur le site du FC MARTIGUES, on relève que les clubs de Vannes et Chatellerault auraient été sanctionnés d'un retrait de 3 pts et 7 500 € d'amende chacun pour dépassement de la masse salariale au cours de l'exercice 2005/2006.

On y apprend également que l'AS CANNES serait sur le point de se faire retirer 6 Pts par la DNCG.

Bien entendu il s'agit de sanctions susceptibles d'appel et de la procédure de conciliation devant le CNOSF;

Il es également question sur le site de Martigues du CSLC71, mais pour des sanctions de la saison dernière, déja jugés et pour lesquels le Conseil Fédéral s'est rangé à l'avis du CNOSF.

J'essaie de vous faire un commentaire sur ce sujet ce weekend

La FFF vient ce soir de retirer 3 points à Cannes, Vannes et Châtellerault ! Encore un feuilleton du printemps !
Je n'arrive pas à trouver les procès-verbaux de ces retraits de points.
Alfredo ?

Effectivement il semble que la FFF ne veuille pas les publier.....A priori il s'agit d'une décision d4appel donc les 3 clubs en cause pour remettre en cause la sanction doivent passer devant le CNOSF

La FFF a profité du mois d'août pour publier les comptes rendus des auditions de la saison 2006/2007.

En ce qui concerne le CSLC le dernier compte rendu publié est celui du 5/12/2006 lorsqu'ont été présentés à la DNCG les comptes annuels au 30/06/2006 et les comptes prévisionnels pour 2006/2007.

La DNCG n'a pas trouvé grand chose à y redire, elle s'est contentée de remarques de pures formes (faites d'ailleurs à tous les clubs), sur le respect de certaines régles comptables ou sociales.

Elle a toutefois demandé au CSLC de fournir l'assemblée générale extraordinaire de transfert du siége social, qui ne lui a pas été fournie dans le délai qu'elle avait demandée puisque cette assemblée doit dater de mai 2007 je crois.

A la lecture du rapport de la DNCG on apprend toutefois :

- que les recettes publicitaires sont en augmentation senssible principalement du fait de la société BIGARD .
- que la masse salariale autorisée est de 709 000 € brut pour la saison 2006/2007 (Il me semble de mémoire que pour la saison 2005/2006 cette même masse salariale devait avoisiner les 600 000 €)

On constate également que de nombreux clubs n'ont pas respecté les mesures d'encadrement de la masse salariale qui leur avaient été fixées pour la saison 2005/2006. En effet, en mars 2007 on avait appris que 3 clubs (Cannes, Vannes et Chatellerault) s'étaient vus retirer 3 points au classement pour dépassement de la masse salariale, et si je ne me trompe pas il s'agissait d'une récidive pour ces 3 clubs.

Or, il y a au moins 10 clubs sur les 20 clubs de national qui n'ont pas respecté en 2005/2006 les mesures d'encadrement qui leur avaient été fixées.

Ce sont : Bayonne, Beauvais, Boulogne, Cannes, Cherbourg, Chatellerault, Pau, Romorantin, Toulon, Vannes.

On apprend également que la masse salariale du CSLC en 2006/2007 est proche de celle de Beauvais ou Cherbourg, supérieure à celle de Pau ou Romorantin, mais très inférieure celles de Paris FC, Boulogne ou Martigues, mais encore plus d'Angers et surtout Nimes.

Au mois de novembre 2007, un certain nombre de clubs du National sont passés devant la DNCG.

Les clubs de Cannes et Rodez se sont vus confirmer l'encadrement de la masse salariale, ce qui est la situation la plus courante en National.

Pour les clubs de Sannois Saint-Gratien et Arles, la décision a été mise en délibéré ce qui n'est jamais un bon signe.

Le club de Calais s'est vu notifier une sanction pour ne pas avoir fourni les documents demandés.

Enfin, le PARIS FC s'est vu demander des documents complémentaires.

Pour les autres clubs, aucune autre décision n'a été publiée.

Le 4 décembre 2007, plusieurs clubs de National sont passé devant la DNCG.

Villemomble et Nimes se sont vu confirmer l'encadrement de la masse salariale.

En revanche pour Pau la décision a été mise en délibéré.

Le 11 décembre 2007, la DNCG a reçu les clubs de Cherbourg, Beauvais, Vannes, Louhans-Cuiseaux, Romorantin et Martigues qui se sont tous vu confirmer l'encadrement de leur masse salariale, qui est, rappelons le, la décision habituelle pour les clubs de National.

Lors de ses réunions des 18 et 19 décembre 2007, la DNCG qui avait mis en délibéré ses décisions concernant Arles, Sannois et Pau a rendu ses décisions qui sont pour ces trois clubs un encadrement de la masse salariale.

Par contre un club semble avoir quelques soucis, il s'agit de Calais pour lequel la décision a été mise en délibéré.

On remarque aussi pour nos amis gapençais une mise en délibérée assortie d'une sanction financière pour "non comptabilisation d'opérations ou communication d'informations inexactes à la DNCG".

Je ne voudrais pas être un oiseau de mauvaise augure, mais je ne serais pas surpris que d'autres sanctions (retrait de points par exemple) leur soient très prochainement notifiées.....

On apprend sur le site de la FFF que le 15/1/2008, 5 clubs ont été condamnés par la DNCG à des amendes financières pour non respect des décisions prises par les commissions de la DNCG (Décisions publiées le 31/1/2008)

Il s'agit de Chatellerault, Romorantin, Beauvais, Rodez et Louhans-Cuiseaux.

Il pourrait s'agir d'un dépassement de l'encadrement de lamasse salariale fixée par la DNCG.

Alfredo71 a écrit:

On apprend sur le site de la FFF que le 15/1/2008, 5 clubs ont été condamnés par la DNCG à des amendes financières pour non respect des décisions prises par les commissions de la DNCG (Décisions publiées le 31/1/2008)

Il s'agit de Chatellerault, Romorantin, Beauvais, Rodez et Louhans-Cuiseaux.

Il pourrait s'agir d'un dépassement de l'encadrement de lamasse salariale fixée par la DNCG.

Aie aie ! M. Durand va maintenant être obligé de vendre la voiture de sa femme !

La FFF a publié le compte rendu des auditions de juin 2007.

En ce qui concerne le CSLC on relève les points suivants :

- le résultat provisoire qui est communiqué à la DNCG est déficitaire de 258 000 €
- ce résultat provisoire ne comprend pas l'indemnité de transfert d'Alexis Allart de 160 000 € (qui ramène donc ce déficit à 98 000 €)
- un redressement fiscal pour environ 100 000 € - par ailleurs partiellement contesté - a également été comptabilisé.


Au vu de ces éléments, la situation nette - élément déterminant pour la DNCG - appararait positive d'environ 150 000 € (en tenant compte de l'inddemnité de transfert) , ce qui a rassuré la DNCG.

En outre, une augmentation de capital prévue sur l'exercice 2007/2008 doit rapporter 300 000 € supplementaires et les comptes prévisionnels 2007/2008 ressortent bénéficiaires.

Par contre, la DNCG a constaté qu'en 2006/2007 la masse salariale avait excédé l'encadrement qu'elel avait fixé dans ses décisions précédentes (781 000 € contre 705 000 € autorisés je crois), et elle a réservé sa décision sur ce point.

Il est vrai que la DNCG apprécie de moins en moins que les clubs ne tiennent pas compte de ses décisions et sanctionne beaucoup plus facilement qu'il ya quelques années;

C'est sans aucun doute ce dépassement qui a été sanctionné par la décision du 15/1/2008 comme j'en faisais état dans un post de début février (Voir ci-dessous)

Alfredo71 a écrit:

On apprend sur le site de la FFF que le 15/1/2008, 5 clubs ont été condamnés par la DNCG à des amendes financières pour non respect des décisions prises par les commissions de la DNCG (Décisions publiées le 31/1/2008)
Il s'agit de Chatellerault, Romorantin, Beauvais, Rodez et Louhans-Cuiseaux.
Il pourrait s'agir d'un dépassement de l'encadrement de lamasse salariale fixée par la DNCG.

Les autres éléments du dossier du CSLC étant dans l'ensemble favorables, je pense que la sanction n'a pas été trop lourde.

Y'a t-il encore des échéances concernant la DNCG cette saison ?

Sym71 a écrit:

Y'a t-il encore des échéances concernant la DNCG cette saison ?

Bien entendu Sym71, et comme à chaque fin de saison la DNCG va étudier les comptes provisoires des clubs au 30/06/2008 ainsi que les comptes prévisionnels pour 2008/2009 avec comme axe central une situation nette positive.

Malgré le beau temps revenu la DNCG va devoir travailler....

A L'heure actuelle la plupart des décisions prises par la DNCG (Commission Fédérale de Contrôle des Clubs) à l'égard des clubs devant jouer le national en 2008/2009 a été la mise en délibéré.

Il en est ainsi de Sannois Saint-Gratien, Louhans-Cuiseaux, Arles, Bayonne, Cassis-Carnoux, Calais, Cannes, Beauvais, Rodez.

Seuls 2 clubs ont réussi pour le moment à échapper à la mise en délibéré, ce sont Paris FC (dont le maintien en national est confirmé et sans encadrement de la masse salariale) et Croix de Savoie (dont l'accession en national est confirmée avec un encadrement de la masse salariale).

Je ne vais pas vous polluez la vie avec Gap dans la rubrique transfert. Mais le président du district des Alpes a eu une drôle de petit phrase à la radio: " Que les supporters de Gap ne se désespère pas, car le club pourrait bien finir en national".

En lisant entre les lignes, la DNCG a apparemment beaucoup de travail, et il pourrait avoir des surprises. Concernant Gap, le club cherche à droite à gauche du blé.

Edition du JSL du 27/11/2008

http://www.lejsl.com/sports/foot/20081127.JSA2570.html

Les échos;
Louhans-Cuiseaux devant la DNCG
Dans le cadre des auditions régulières de mi-saison, les dirigeants du club bressan Guy Chevallier et Pierre-Marie Humbert ont été reçus mardi matin au siège de la FFF à Paris. Il s'agissait bien évidemment pour les délégués de la DNCG d'examiner la situation financière de Louhans-Cuiseaux. Guy Chevallier nous a indiqué mercredi matin que la discussion avait été courtoise, constructive et sereine, mais que bien évidemment, la décision serait connue ultérieurement au terme d'une nouvelle réunion de travail. Par ailleurs, Guy Chevallier a souligné qu'il recherchait activement un successeur à la présidence du club

Michel Sylvain

Ah enfin Chevallier va peut être se casser ça ça fait plaisir...Enfin il faut qu'il arrive à trouver un successeur mais vu l'état du navire je pense qu'il aura beaucoup de mal....

Depuis le temps qu'il nous bassine avec le fait qu'il veuille partir....Duriez revient au moins on aura un shériff dans ce club un vrai....

Alfredo71 a écrit:

Edition du JSL du 27/11/2008

http://www.lejsl.com/sports/foot/20081127.JSA2570.html

Les échos;
Louhans-Cuiseaux devant la DNCG
Dans le cadre des auditions régulières de mi-saison, les dirigeants du club bressan Guy Chevallier et Pierre-Marie Humbert ont été reçus mardi matin au siège de la FFF à Paris. Il s'agissait bien évidemment pour les délégués de la DNCG d'examiner la situation financière de Louhans-Cuiseaux. Guy Chevallier nous a indiqué mercredi matin que la discussion avait été courtoise, constructive et sereine, mais que bien évidemment, la décision serait connue ultérieurement au terme d'une nouvelle réunion de travail. Par ailleurs, Guy Chevallier a souligné qu'il recherchait activement un successeur à la présidence du club

Michel Sylvain

Quitter un navire lorsque la situation du club et de l'équipe première est au beau fixe; 6ème au classement et qualifiée pour le 8ème tour de la Coupe de France. Aurait-on peur d'un Tsunami au sein de la direction? Alors là je ne comprends plus. Expliquez-moi...

tapie saveur de sete ? vu dans l'equipe du jour

Calais reste en CFA 2

Le CNOSF a rendu son avis dans l'affaire opposant le club de Calais et la FFF. Le conciliateur a conseillé au club calaisien de respecter le verdict de la DNCG.

Devant cet avis, Pascal Joly et Christophe Pollet ont tenu une conférence de presse où ils ont confirmé que le club ne ferait pas appel au TA.

Relegué sportivement en CFA, c'est donc en CFA 2 que Calais repartira. C'est la seconde fois que le club nordiste se retrouve en CFA 2 après sa relégation de National.


Damien A. www.foot-national.com

Le 30 décembre dernier la Cour Administrtive d'Appel de Nantes a rendu une décision interessante puisqu'elle opposait le Tours FC à la FFF, le club tourangeau ayant contesté les décisions que la DNCG avait prises en décembre 2006 et janvier 2007.

Il s'agit d'un sujet que j'avais évoqué à l'époque à la première page de ce sujet, tout au moins en ce qui concerne la première phase de ce litige, celle qui se déroulait devant la DNCG (voir le tout premier message du lien ci-dessous)
https://louhanscuiseaux71.forumactif.com/debats-sur-le-foot-f12/dncg-t1320.htm

Rappelons brièvement les faits :

Au terme de la saison 2005/2006, le Tours FC accède au championnat de Ligue 2 et produit devant la Commission de Controle des Clubs Professionnels des comptes provisoires de cette saison faisant ressortir un résultat positif de 5 000 € et une situation nette positive de 303 000 €.

Quelques mois plus tard, le club produit à la DNCG ses comptes définitifs de la saison 2005/2006 et à ce moment la DNCG découvre qu'en fait le résultat de cette saison était négatif d'environ 80 000 € et que la situation nette était négative de 80 000 €, cette différence venant essentiellement d'une augmentation de capital qui n'était pas réalisée au 30 juin mais l'a été le 1er aout suivant.

La condition d'une situation nette positive (qui est indispensable pour accéder en Ligue 2) n'étant pas remplie, la DNCG a sanctionné le TOURS FC

- d'une interdiction totale de recruter des joueurs sous contrat
- d'une amende de 20 000 €

Toutefois, le TOURS FC a échappé au retrait de points, car les fonds destinés à l'augmentation de caputal étaient déja présents sur le compte du club le 30 juin, même si l'opération n'a été juridiquement réalisée qu'un mois plus tard.

Le TOURS FC avait alors saisi le CNOSF qui avait proposé une conciliation aux deux parties, mais la FFF avait refusé la proposition de conciliation.


La prodédure :

Le TOURS FC a alors saisi le Tribunal Administrtatif d'Orleans qui a annulé les sanctions de la DNCG le 3 juillet 2008, et la FFF a fait appel devant la Cour Administrative d'Appel de Nantes.

La Cour a estimé que la DNCG avait commis une erreur de droit.

En effet, la différence entre le résultat provisoire et le résultat définitif provenait essentiellement :

- d'une subvention régionale qui avait été finalement annulée
- dune indemnité de formation à verser par Arsenal qui a été ramenée de 100 000 € à 50 000 €.

Le club du TOURS FC a pu démontrer qu'il n'avait pas connaissance de ces éléments lors de la présentation de comptes provisoires, et la Cour a reconnu sa bonne foi.

En ce qui concerne l'augmentation de capital, la Cour a considéré comme suffisant le fait qu'elle ait été décidée le 30 juin, même si sa réalisation intervient un mois plus tard.

A partir de la la Cour d'Appel a annulé les sanctions de la DNCG (amende ET interdiction de recruter).

Cette affaire aura je pense une suite d'une manière ou d'une autre....

Si la FFF ne se pourvoit pas en cassation pour faire casser cette décision, j'imagine bien le TOURS FC intenter une nouvelle action pour obtenir réparation du préjudice subi, notamment pour ne pas avoir pu recruter au mercato....

La conclusion :

De cette affaire, il y a plusieurs enseignements à retirer :

- une fois de plus les propositions de conciliation du CNOSF ont été suivies par les juges administratifs ;
- le critère essentiel a été la bonne foi du club
- en matière d'augmentation de capital la DNCG a un peu modifié sa position depuis puisque pour ne prendre que notre cas, en juin dernier elle a pris en comte la date de l'assemblée qui a décidé de l'augmentation et non sa réalisation définitive.

J'imagine que certains d'entre nous se posent la question de savoir si cette jurisprudence pourrait nous servir....Je vais faire une ou deux remarques....

- en premier lieu l'écart sur le résultat de la saison sportive du FC TOURS est d'environ 80 000 € alors que de notre coté il est d'environ 700 0000 €.....On n'estpas dans les mêmes chiffres.....
- en second lieu le club est apparu de bonne foi....On ne peut pas en dire autant de nous.....

Une petite remarque pour finir....A Tours quand une subvention est annulée par une collectivité locale, et bien ils l'ont annulée de leurs comptes....Nous nous avons laissé pendant plusieurs années dans nos comptes une subvention qui ne nous était pas payée....

La morale de l'histoire, parce qu'il y en a une, c'est que la FFF et la DNCG n'ont pas tout pouvoir.....On peut partfaitement avoir gain de cause devant les tribunaux, mais il faut maitriser son sujet et être de bonne foi....


Pour en savoir plus, voici la décision concernée :

http://www.legifrance.com/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechExpJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000021750388&fastReqId=1332089795&fastPos=3

Quelle clarté! Tu as le don de rendre lisible ce qui rebute nombreux d'entre nous!

Ceci dit, Alfredo, tu ne t'arrêtes jamais? Tu ne fais pas de pause, de temps en temps?

Tu as un rythme de sportif de haut niveau: décrassage, entraînements, matches... Tous les jours sur le terrain! Dans le prochain organigramme du club, les futurs dirigeants seeraient bien inspirés de te proposer une place de conseil... puisqu'Alfreda ne veut pas entendre le reste!

Pour en revenir au sujet, la situation du CSLC est différente de celle de Tours du point de vue de l'honnêteté des bilans comptables, et c'est ce que nous a reproché, entre autres la DNCG, il me semble !

coco,
alfreda a dit recement:
vous etes drole les garçons
afrda ne dit plus rien
alfredo fait ce qu'il veut........................comment doit-on comprendre cela d'après toi ?
Je te rejoins sur la clarté et l'éfficacité des arguments sans failles d'alfredo qui dans cette période difficile pour le club sont "plus qu'utiles" voir indispensables
alfrédo président, c'est la garantie d'un homme integre et cultivé