Nouvelle organisation du championnat

Alfredo Cel Mare a écrit:

A noter que Thiriez découvre tardivement que la convention qu'il a signée avec la FFF permet à cette dernière d'annuler toute décision prise par la LFP au titre du droit d'évocation....

Convention FFF-LFP a écrit:

ARTICLE 5
Les décisions des juridictions compétentes de la LFP prises en premier ressort
dans le cadre de l’exercice du pouvoir disciplinaire auquel cette dernière
participe pour ce qui concerne les activités dont elle a la charge, sont
susceptibles  d’appel devant la Commission Supérieure d’Appel de la FFF selon
les formalités prévues aux Règlements de la FFF et de la LFP.
A l’exception des décisions d’ordre disciplinaire le Comité Exécutif peut se
saisir, conformément à l’article 13 du règlement intérieur de la FFF, pour éven-
tuellement les réformer, de toutes les décisions prises par l’Assemblée et par
les instances élues ou nommées de la LFP, qu’il jugerait contraires à l’intérêt
supérieur du football ou aux statuts et règlements.

Si il connaît pas les textes qu'il a écrit en commun avec la FFF...

Et en automne 2016, élection du président de la LFP.

C'est pour ça, qu'il veut aller aussi vite... Mais au vu de la colère, il risque de se faire éjecter.

Il est arrivé à deux reprises que le Conseil d'Etat aît été amené à se prononcer dans des litiges dans lesquelles le Conseil Fédéral ou le Comité Exécutif aît pris des décisions au nom de l'intérêt supérieur du football.

Il y a eu en 1995 la question des suspensions de joueurs dans l'affaire VA-OM puis en 2006 il s'agissait du dossier RODEZ/ORLEANS/YZEURE pour la montée en national.

Dans aucune de ces deux affaires n'a été abordée la question de la légalité des statuts de la FFF permettant à l'instance suprême de la FFF de réformer toute décision au nom de l'intérêt supérieur du football.

Pourtant en 1995 participait à ce procès un avocat au Conseil d'Etat de la SCP LYON-CAEN - FABIANI - THIRIEZ.....

Alfredo Cel Mare a écrit:

Il est arrivé à deux reprises que le Conseil d'Etat aît été amené à se prononcer dans des litiges dans lesquelles le Conseil Fédéral ou le Comité Exécutif aît pris des décisions au nom de l'intérêt supérieur du football.

Il y a eu en 1995 la question des suspensions de joueurs dans l'affaire VA-OM puis en 2006 il s'agissait du dossier RODEZ/ORLEANS/YZEURE pour la montée en national.

Dans aucune de ces deux affaires n'a été abordée la question de la légalité des statuts de la FFF permettant à l'instance suprême de la FFF de réformer toute décision au nom de l'intérêt supérieur du football.

Pourtant en 1995 participait à ce procès un avocat au Conseil d'Etat de la SCP LYON-CAEN - FABIANI - THIRIEZ.....

Jamais deux sans trois :

http://www.lequipe.fr/Football/Actualites/Deux-montees-et-descentes-annulees-en-l1-l2-par-la-fff/576252

Puisque le Comité Exécutif de la FFF a annulé la décision du CA de la LFP au nom du fameux "intérêt supérieur du football", il va être intéressant de suivre les développements de ce dossier, et en particulier, ce que sera l'angle d'attaque de la LFP devant le Conseil d'Etat, à savoir :

- soit un recours limité à l'incompatibilité entre l'autonomie de gestion de la LFP (qui découle de la convention FFF/LFP) et le droit d'évocation de la FFF prévu dans la même convention, la question de la définition de l'"intérêt supérieur du football" pouvant être abordée à cette occasion

- soit un recours plus large, portant sur l'existence du droit d'évocation (et pas seulement à l'égard de la LFP), recours qui par ricochet pourrait tout autant concerner Ligues et Districts qui ont ce genre de disposition dans leur statuts.

On pourrait très bien déboucher sur la situation de la Fédération Française de Basket Ball où dans le cadre d'une célèbre affaire le Conseil d'Etat avait annulé certains articles du réglement de cette fédération car contraires à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (arrêt Hugues Occansey d'octobre 2013).

Suite au recours engagé par la LFP, c'est donc le 13 août prochain que le Conseil d'Etat statuera sur ce litige après avoir entendu les arguments des deux parties.

Ce litige se rapproche sur certains points de celui opposant le FC Sochaux Montbéliard à la FFF et au RC Lens, litige qui avait vu en début d'année le Tribunal Administratif de Besançon reprendre les conclusions du ministère public, et invalider sur différents points l'organisation administrative au sein de la FFF.

En particulier le Tribunal avait considéré qu'une commission indépendant comme la DNCG ne pouvait voir ses décisions remises en cause par le CNOSF ou le Comité Exécutif. De plus, le Tribunal avait jugé qu'en vertu de l'autonomie de la LFP c'est à celle ci et non à la FFF qu'incomberait le cas échéant le pouvoir de revenir sur une décision de la DNCG. Déja il y a 6 mois qla question de l'autonomie de la LFP était au centre des débats.

Sur la question de l'intérêt supérieur du football, quelle sera la position de la FFF ? Contestera t'elle la compétence du tribunal dans ce domaine en estimant qu'elle est seule juge et sans recours possible de ce qu'est l'intérêt supérieur du football ou admettra t'elle que ce point soit au centre des débats ?

Réponse à partir du 13 août mais je suis plus que jamais convaincu qu'on ne peut faire l'économie d'une vraie réforme de la FFF dans son fonctionnement.

Les dessous juridiques du conflit opposant la FFF à la LFP
Article juridique  publié le 07/08/2015
vu 1 fois
Auteur :
Laurent FELLOUS

Le 9 juillet 2015, le Conseil d’Administration de la Ligue de Football Professionnel (LFP) a entériné sa décision, votée le 21 mai
2015, de passer de trois montées et de trois descentes annuelles, entre la Ligue 1 et la Ligue 2, à seulement deux : « réuni le 9
juillet 2015, le Conseil d’Administration de la LFP a confirmé sa décision du 21 mai 2015 de passer à deux montées et deux
descentes entre la Ligue 1 et la Ligue 2 à l’issue de la saison 2015-2016, et à modifier en conséquence l’article 511 de son
règlement ».
Cette décision s’inscrit dans un souhait de favoriser les investissements, supposés moins risqués, en présence de seulement
deux relégations par saison.
Le 23 juillet 2015, le Comité Exécutif de la Fédération Française de Football (FFF) réforme la décision du Conseil
d’Administration de la LFP, en la privant de tout effet, car « contraire à l’intérêt supérieur du football et, en tout état de cause,
aux statuts et règlements ».
Le 25 juillet 2015, la LFP, par l’intermédiaire de son président, Frédéric THIRIEZ, annonce sa volonté d’initier, en référé, un
recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat.
Le 27 juillet 2015, le Bureau des Référés du Conseil d’Etat a affirmé que « la LFP a bien déposé sa demande et la décision
sera prise le 13 août à partir de 10h00 ».
L’Union des Clubs Professionnels de Football (UCPF), organisme employeur créé en 1990 afin, notamment, de représenter les
employeurs du football professionnel, s’associe à l’action en référé initiée par la LFP.
La compréhension du litige nécessite de répondre à plusieurs questions :

- quelles sont les prérogatives du Comité Exécutif de la FFF ?

- quelles sont les attributions du Conseil d’Administration de la LFP ?

- sur quels fondements juridiques la FFF réforme-t-elle la décision du Conseil d’Administration de la LFP ?

- pourquoi le Conseil d’Etat est-il compétent pour la résolution de ce litige ?

- quels sont les problèmes juridiques posés au Conseil d’Etat ?

Cinq points doivent, dès lors, être abordés :

1) les prérogatives du Comité Exécutif de la FFF

2) les attributions du Conseil d’Administration de la LFP

3) Les fondements juridiques de la décision du Comité Exécutif de la FFF de réformer la décision du Conseil d’Administration
de la LFP

4) les principes régissant la compétence du Conseil d’Etat pour la résolution de ce litige

5) les problèmes juridiques posés au Conseil d’Etat


1 Les prérogatives du Comité Exécutif de la FFF

Le titre 2 des statuts de la FFF, intitulé « administration et fonctionnement » précise, en son préambule, que la FFF comprend
trois organes qui contribuent à son administration et à son fonctionnement : l’Assemblée Fédérale, le Comité Exécutif et la
Haute Autorité du Football.
Les prérogatives du Comité Exécutif sont énoncées à l’article 18 des statuts de la FFF : « il statue sur tous les problèmes
présentant un intérêt supérieur pour le football et sur tous les cas non prévus par les statuts ou règlements ».
Le troisième paragraphe de cet article dispose que le Comité Exécutif « instruit des demandes d’évocation dans le respect des
dispositions de l’article 13 du règlement intérieur ».
La réformation d’une décision nécessite, dès lors, d’initier une demande d’évocation, procédure soumise à l’article 13 du
règlement intérieur de la FFF, qui renvoie à l’article 199 des Règlements Généraux de la FFF.
L’article 199 des Règlements Généraux de la FFF dispose que la demande d’évocation doit être adressée au Secrétariat du
Comité Exécutif « dans un délai maximum de dix jours, suivant la date de notification ou de publication de la décision définitive
contestée ».
En l’espèce, le 16 juillet 2015, une demande d’évocation a été adressée au secrétariat du Comité Exécutif de la FFF à la suite
de la décision, en date du 9 juillet 2015, du Conseil d’Administration de la LFP.
Le 23 juillet 2015, le Comité Exécutif de la FFF a statué sur cette demande en invoquant l’article 5 de la Convention conclue
entre la FFF et la LFP, cette convention ayant pour objet, en application de l’article L.132-1 du code du sport, de déléguer la
gestion du football professionnel à la LFP :
« A l'exception des décisions d'ordre disciplinaire le Comité Exécutif peut se saisir, conformément à l'article 13 du Règlement
Intérieur de la F.F.F., pour éventuellement les réformer, de toutes les décisions prises par l'Assemblée et par les instances
élues ou nommées de la L.F.P., qu'il jugerait contraires à l'intérêt supérieur du football ou aux statuts et règlements ».
En conséquence, en vertu des dispositions précitées, le Comité Exécutif est en droit de réformer une décision du Conseil
d’Administration de la LFP dès lors qu’il la juge contraire à l’intérêt supérieur du football ou aux statuts et règlements.

2 - Les attributions du Conseil d’Administration de la LFP
L’article 24 des statuts de la LFP énonce, à titre non exhaustif, les attributions du Conseil d’Administration de la LFP :

- Veiller au respect de la légalité et à l’application des statuts et règlements de la Ligue ;
- Etablir le règlement intérieur de la Ligue pour le proposer à l’adoption de l’assemblée générale ; ?et,
- Etablir le règlement administratif de la Ligue et le règlement des compétitions qu’elle organise etc.

L’article 24 des statuts de la LFP prévoit, ainsi, explicitement la faculté pour le Conseil d’Administration de la LFP d’établir le
règlement des compétitions qu’elle organise.
Or, en l’espèce, le Conseil d’Administration, réuni les 21 mai et 9 juillet 2015, a modifié l’article 511 de son règlement des
compétitions, figurant dans les dispositions relatives aux Championnats de France de Ligue 1 et de Ligue 2.
Avant cette modification, l’alinéa 1 de l’article 511 de ce règlement disposait qu’à  « l'issue de la saison, les 3 derniers de Ligue
1 sont relégués. Les 3 premiers de Ligue 2 sont promus sous réserve qu’ils satisfassent aux conditions de participation de Ligue
1 fixées au Titre 1 du règlement administratif ».
En conséquence, le Conseil d’Administration de la LFP n’outrepasse pas ses prérogatives en modifiant l’article 511 du
règlement des compétitions dans la mesure où l’article 24 de ses statuts le lui permet.

3 - Les fondements juridiques de la décision du Comité Exécutif de la FFF de réformer la décision du Conseil
d’Administration de la LFP
Après avoir rappelé ses prérogatives, énoncées ci-avant, le Comité Exécutif de la FFF invoque la décision de l’Assemblée
Fédérale de la FFF du 20 juin 2015 qui prévoit une « révision du nombre de montées et descentes entre la Ligue 2 et le
National, à partir de la saison 2016/2017 ».
Pour rappel, en vertu de l’article 11 des statuts de la FFF, l’Assemblée Fédérale de la FFF « statue, sur proposition du Comité
Exécutif, sur toutes les questions relatives aux compétitions gérées par la L.F.P. et touchant à l'intérêt supérieur du football et à
la politique sportive de la Fédération ».
Le Comité Exécutif de la FFF se fonde sur huit arguments juridiques pour réformer la décision du Conseil d’Administration de la
LFP en date du 9 juillet 2015 :

- le principe de non-rétroactivité des décisions réglementaires en ce qu’elle intervient après le début de la saison 2015/2016 ;
- le principe d’égalité devant la loi consacré par l’article 6 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 en
ce que les modalités selon lesquelles elle a été adoptée favorisent les seuls clubs de Ligue 1 et en ce que cette décision a
été prise au détriment des clubs de Ligue 2 ;
- le principe de sécurité juridique consacré par l’article 16 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 en
ce qu’elle ne prévoit nécessairement pas de mesure transitoire puisque la saison 2015/2016 a déjà commencé et qu’elle a
un impact immédiat et irrémédiable sur la situation des clubs de Ligue 2 ;
- la décision de l’Assemblée Fédérale de la FFF en date du 20 juin 2015 ;
- le fait que la décision du Conseil d’Administration de la LFP est fondée sur l’intérêt purement financier des seuls clubs de
Ligue 1 alors pourtant que le Conseil d'Etat estime qu'il appartient à la LFP d’agir « dans l'intérêt général de ces compétitions »,
à savoir « le championnat de Ligue 1 et le championnat de Ligue 2 »
- la non-conformité de cette décision avec l’article 6 des statuts de la LFP en ce qu’elle ne défend pas les intérêts matériels
et moraux du football professionnel dans son ensemble ;
- la non-conformité de cette décision avec l’article 24 des statuts de la LFP qui disposent que le Conseil d’Administration de
la LFP doit respecter « l’objet social » de la Ligue, « la légalité » et « l’application des statuts et règlements de la Ligue  » ;
et, le non-respect de l’article 1er  des statuts de la FFF en ce qu’elle tend à rompre le lien entre les clubs de Ligue 1 et de
Ligue 2, entre la FFF et la LFP et entre le football professionnel et le football amateur.

Le Comité Exécutif de la FFF conclut en jugeant la décision du Conseil d’Administration de la LFP « contraire à l’intérêt supérieur
du football et, en tout état de cause, aux statuts et règlements ».

En conséquence, la sanction est la réformation de la décision du Conseil d’Administration de la LFP qui emporte la privation de
tout effet de celle-ci, et non son annulation, sanction juridique emportant l’anéantissement rétroactif d’un acte juridique.

4 - Les principes régissant la compétence du Conseil d’Etat pour la résolution de ce litige
En vertu de l’article L. 131-14 du code du sport, dans chaque discipline sportive, une seule fédération sportive agréée reçoit
délégation du Ministre chargé des sports, les fédérations sportives ayant pour objet «
l'organisation de la pratique d'une ou de plusieurs disciplines sportives »  (article L. 131-1 du code du sport).
En matière de football, seule la FFF dispose de la délégation du Ministre chargé des sports.
Alors que les actes des fédérations nationales simplement agréées sont de nature privée, relevant du juge judiciaire, les
fédérations sportives délégataires, bien qu’étant des personnes morales de droit privé, participent directement à
l’accomplissement d’un service public administratif du fait de la mission d’organisation des compétitions qui leur a été confiée.
Le juge administratif est donc compétent en présence d’un litige concernant les décisions prises par les fédérations sportives
délégataires dans le cadre de leur mission de service public d’organisation des compétitions dès lors qu’elles révèlent l’usage
de prérogatives de puissance publique (CE, Sect., 22 novembre 1974, « Fédération des industries françaises d’articles de sport
» (FIFAS), n°89828 ; CE, Sect., 19 décembre 1980, « Hechter c/ Groupement du football professionnel », n° 11320).
Une fois la compétence du juge administrative établie, il convient d’aborder la répartition de la compétence de premier ressort
au sein de l’ordre administratif qui se fait entre les tribunaux administratifs et le Conseil d’Etat, cette répartition étant d’ordre
public, ce qui signifie que les parties au litige ne peuvent y déroger.
En vertu du quatrième paragraphe de l’article R. 311-1 du code de justice administrative, le Conseil d’Etat est compétent pour
connaître en premier et dernier ressort « des recours dirigés contre les décisions administratives des organismes collégiaux à
compétence nationale ».
En l’espèce, les fédérations sportives sont considérées comme des organismes collégiaux à compétence nationale.
En conséquence, le Conseil d’Etat est compétent pour statuer, en premier et dernier ressort, sur le litige opposant la FFF à la
LFP.

5 - Les problèmes juridiques posés au Conseil d’Etat

Les procédures de référé, ou procédures d’urgence, ont été créées par la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000.
Il convient de s’intéresser, en l’espèce, au référé intenté, à savoir le référé-suspension, prévu à l’article L. 521-1 du code de
justice administrative, selon lequel :
« Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des
référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses
effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant
à la légalité de la décision ».
Le Conseil d’Etat pourra donc suspendre la décision de la FFF si :

- la demande au juge administratif d'annulation ou de réformation de la décision administrative est préalable ou simultanée ;
- l’urgence est justifiée ;
- un doute sérieux quant à la légalité de la décision existe ;
- et, la décision n’a pas été totalement exécutée.

En l’espèce, la première condition est remplie dans la mesure où la demande d’annulation a été adressée au Conseil d’Etat par
le biais du recours pour excès de pouvoir, qui est un recours contentieux en annulation d’un acte administratif.

S’agissant de la condition de la justification de l’urgence, elle semble remplie eu égard à la caractérisation, par le Conseil d’Etat,
de la situation d’urgence en présence de règlements sportifs adoptés par les fédérations (CE, 1er février 2001, « Association
hockey club de Brest les Albatros », n°229355).

La troisième condition, relative à la démonstration de l’existence d’un doute sérieux quant à la légalité de la décision, fait figure
de clef de voûte de ce litige : elle devrait déterminer l’issue du litige.
Il est communément admis que le doute sérieux n’est pas constitué lorsque l’organe disciplinaire applique les règlements
fédéraux : c’est notamment le cas lorsque la fédération décide de faire rejouer un match interrompu par des jets de projectile
sur le terrain (CE, ord. Réf., 10 octobre 2005, « Association sportive maximoise », n° 285276).

Toutefois, une demande de suspension d’une sanction de match perdu a été accordée par un juge des référés, au motif que le
moyen tiré de ce que la pénalité devait être prononcée du seul fait que l’arbitre avait estimé que le terrain de jeu était praticable,
était de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée (CE, 13 décembre 2006, « Fédération française de football », n° 292245).

Il reviendra, enfin, au Conseil d’Etat de statuer sur l’absence d’exécution totale de la décision de la FFF.
En conséquence, l’issue du litige repose essentiellement sur la démonstration par la LFP de l’existence d’un doute sérieux
quant à la légalité de la décision du Comité Exécutif de la FFF.
Quelle que soit l’issue du litige, il n’y aura qu’un seul perdant : l’image du football français.

Bibliographie :

Code du sport ;

Statuts de la FFF ;

Statuts de la LFP ;

Convention entre la FFF et la LFP ;

Règlement intérieur de la FFF ;

Règlements Généraux de la FFF ;

Règlement des compétitions de la LFP ;

Décision de l’Assemblée Fédérale de la FFF du 20 juin 2015 ;

Procès-verbal du Comité Exécutif de la FFF en date du 23 juillet 2015  (
https://www.fff.fr/official-report/la-fff/proces-verbaux/saison-2015-2016/assemblees-et-comites-format-html-2015-2016/federation-francaise-de-football-html-2015-2016/details/162444-568821-extrait-du-proces-verbal-du-comite-executif-du-23-juillet-2015?mode=html) ;

Procès-verbal du Conseil d’Administration de la LFP en date du 9 juillet 2015 ;
AJDA 2007 p. 1627 « droit du sport et juge des référés », Bernard STIRN ;
« La justice sportive », édition Lextenso, Laurence CHEVE.

http://www.legavox.fr/blog/laurent-fellous/dessous-juridiques-conflit-opposant-18427.htm#.VctAZJev0T5

Les clubs de L1, exempté de Guingamp, ont décidé de démissionner de l'UCPF.

Réactions d'Aulas :
http://rmcsport.bfmtv.com/football/lyon-aulas-veut-creer-une-premiere-ligue-906981.html?utm_campaign=Echobox&utm_medium=Social&utm_source=Twitter#link_time=1439406550

Réaction de Louvel :
http://www.lequipe.fr/Football/Actualites/Louvel-est-consterne-par-la-demission-de-18-clubs-de-l1-de-l-ucpf/581304


Et j'ai lu, je ne sais plus où Kita (président de Nantes) nous dit :

"Je croyais que la LFP jugeait le monde pro et la 3F le monde amateur".

Il a pas compris que la LFP est sous tutelle de la 3F.
Il doit pas non plus être au courant, que les clubs de L2 et National(du moins les clubs pros qui défendent ce championnat) ont leur mot à dire !!!

Fortin qui a réagit également sur RMC, mais pas pu écouté et qui suit le mouvement...
Doit-on lui rappelé qu'il est monté en L1, en étant 3e ??
Doit-on lui rappelé qu'il est susceptibles de se retrouvé dans les deux derniers(pour pas dire les trois, histoire de lui mettre les boules), en fin d' exercise ??

Idem pour les clubs d'Angers du GFC Ajaccio qui suivent le mouvement.
Ils doivent plus se rappelé d'où qu'ils viennent... Angers à terminé 3e, la saison passée...


Et que vont dire ou faire, quand les "grands président, des grands clubs" auront décidé de réduire le nombre de club, en rétrogradant le 17e et le 18e ??
Suivront-ils le mouvement ou rejoindront-ils les clubs de L2, ainsi que le monde amateur ??


Bref, la communication d'Aulas à l'air de fonctionné... Sauf que tout le monde ne voit pas qu'il est entrain de perdre la tête(suffit de lire ses tweets et ses réactions dans les journaux) et emmène avec lui, la perte du football français...

Le conseil d'état à décidé d'annulé le recours de la LFP et émet un avis favorable à la 3F, en décidant qu'il y aura 3 montée/3 descente en la L1 et L2.
Décision sur le fond qui aura lieu fin 2015 ou début 2016.

Voici le communiqué des clubs de L1 :

http://www.lequipe.fr/Football/Actualites/Le-communique-des-clubs-de-l1-suite-a-la-decision-du-conseil-d-etat/581816


Ils parlent que les clubs de L2 ainsi que la 3F, ne respecte pas la démocratie. Hors, comme le disent très bien les président de L1, la L2 n'est pas autant représenté que la L1.
Que ce soit au Bureau de la L1, au Conseil d'administration et à l'AG de la Ligue.

A partir de-là, je vois pas comment, les clubs de L1, peuvent parlé de DEMOCRATIE. Etant donné que les clubs de L1, n'ont pas autant le pouvoir de décision que leur homologue de L1. !!

Nouveau syndicat...

http://www.foot-national.com/foot-lfp-la-premiere-ligue-nouveau-syndicat-des-clubs-de-l1-74983.html

Dans le monde pro, les différentes partie semblent avoir trouvé un accord. On partirait, à partir de la saison 2016/2017 à deux montée + 1 barrage (entre le 3e et le 18e), que ce soit pour la L1/L2 et L2/National.


Dans le monde amateur, grand chamboulement à venir, par rapport à la restructuration régionales.
http://www.foot-national.com/foot-reforme-foot-amateur-fusion-suppression-les-hypotheses-76365.html

Mika21 a écrit:

Dans le monde amateur, grand chamboulement à venir, par rapport à la restructuration régionales.
http://www.foot-national.com/foot-reforme-foot-amateur-fusion-suppression-les-hypotheses-76365.html

La restructuration des ligues on n'a pas fini d'en reparler....Notamment pour aligner les réglements des unes et des autres.....Imagine t'on que chacune continue à jouer avec ses propres réglements ? Il va surement y avoir du grincement de dents.....

Alfredo Cel Mare a écrit:

Mika21 a écrit:

Dans le monde amateur, grand chamboulement à venir, par rapport à la restructuration régionales.
http://www.foot-national.com/foot-reforme-foot-amateur-fusion-suppression-les-hypotheses-76365.html

La restructuration des ligues on n'a pas fini d'en reparler....Notamment pour aligner les réglements des unes et des autres.....Imagine t'on que chacune continue à jouer avec ses propres réglements ? Il va surement y avoir du grincement de dents.....

Serait pas opportun que la 3F oblige les Ligues à utiliser le même règlement ?? En a t'elle le pouvoir déjà ??

La division officielle géographique officielle n'est pourtant une base immuable. Par exemple, au handball, la région Rhône-Alpes est divisée en 2. La ligue du Lyonnais regroupe le Rhône, la Loire et l'Ain tandis que celle du Dauphiné comprend les autres départements. En Bourgogne, nous avons la ligue de Bourgogne qui comprend bien les 4 départements mais qui est regroupée avec la ligue de Franche-Comté au niveau juste en dessous du National. Enfin, au niveau national, il y a 3 étages qui multiplie le nombre de poule afin de faire des zones de taille ajustable : la Nationale 1 a 3 poules, 4 en Nationale 2 puis 8 en Nationale 3.

Pour la coupe de France, on a un système qui est plutôt fun aussi. Comme le handball est un sport où le rapport de force n'est pas inversable comme au foot et où l'exploit est impossible, on a 3 coupes de France et donc 3 finales. Une coupe de France nationale qui prend les équipes premières de D1 à N3, une coupe de France Régionale et une coupe de France Départementale. Ce qui fait qu'à la fin de l'année, on a 3 finales à Bercy diffusée à la télévision. Il y a 2 ou 3 ans notamment, le club de Belleville avait remporté la finale régionale. Une aventure extraordinaire pour ce petit club.

Je pense qu'il y a pas mal d'exemple à prendre sur un fédération qui marche bien !

En rugby, la Division Honneur de "Bourgogne" regroupe les clubs de Bourgogne et de Franche-Comté depuis de nombreuses années

Extrait du Journal de Saône et Loire, édition du lundi 25 janvier
http://c.lejsl.com/edition-bresse/2016/01/25/une-fusion-des-ligues-bourgogne-et-franche-comte

Ligue de foot de bourgogne Une fusion des ligues Bourgogne et Franche-Comté

Christian Perdu, vice-président du CO Avallon et Trésorier de la Ligue de Bourgogne a commenté la prochaine fusion de deux ligues lors de sa venue à Louhans samedi.

Depuis peu, la Bourgogne et la Franche-Comté ne forment qu’une seule et unique entité dans tous les domaines, y compris celle du sport.

Christian Perdu grand argentier de la Ligue de Bourgogne a commenté les faits samedi soir à Bram, lors de la venue de son équipe, Avallon à Louhans (victoire des locaux 5-0). « Il y aura cette année, une fusion-absorption des deux ligues. Pour l’heure, il n’y aura pas de modifications sur les grilles de compétition, cependant avec la mise en place d’un comité de pilotage qui intégrera les dirigeants des deux ligues, voilà qui va amener une nouvelle passerelle. »
Développement du futsal et du foot féminin

Christian Perdu a indiqué que dans ces deux secteurs spécifiques, la ligue de Franche-Comté voisine disposait d’une certaine avance sur son homologue de Bourgogne.

Or, avec ce nouveau découpage du territoire, le contingent de licenciés devrait logiquement atteindre le cap des 100 000, ce qui, a fortiori permettrait de déboucher sur de nouvelles perspectives.

Côté sportif, le grand argentier de la LBF a estimé, que le football bourguignon se devait de redorer sérieusement son blason. « Non seulement, dit-il, il y a un essoufflement notoire de l’AJ Auxerre, qui plus est, les clubs de Bourgogne qui accèdent au CFA (2) redescendent souvent la saison suivante. Voilà qui devrait inciter l’ensemble des clubs à travailler en profondeur sur la formation des jeunes.

Il y aura donc des pistes à creuser pour sceller un partenariat entre les clubs amateurs et professionnels. »

Philippe a écrit:

Extrait du Journal de Saône et Loire, édition du lundi 25 janvier
http://c.lejsl.com/edition-bresse/2016/01/25/une-fusion-des-ligues-bourgogne-et-franche-comte

Ligue de foot de bourgogne Une fusion des ligues Bourgogne et Franche-Comté

Christian Perdu, vice-président du CO Avallon et Trésorier de la Ligue de Bourgogne a commenté la prochaine fusion de deux ligues lors de sa venue à Louhans samedi.

Depuis peu, la Bourgogne et la Franche-Comté ne forment qu’une seule et unique entité dans tous les domaines, y compris celle du sport.

Christian Perdu grand argentier de la Ligue de Bourgogne a commenté les faits samedi soir à Bram, lors de la venue de son équipe, Avallon à Louhans (victoire des locaux 5-0). « Il y aura cette année, une fusion-absorption des deux ligues.»

Ces propos méritent développement, mais aussi explications et question :

1 - Pour commencer il faut expliquer aux forumistes qui ignoreraient cette question qu'il existe deux modes possibles de fusion entre 2 associations telles que des ligues régionales :
- la fusion-création, dans laquelle 2 associations sont dissoutes et apportent leur patrimoine et dettes à une troisième association spécialement créée à cet effet ;
- la fusion-absorption par laquelle une association bénéficie d'une transmission du patrimoine et des dettes de l'autre association, laquelle est simultanément dissoute.

2 - Jusqu'à une loi récente, le Code Civil n'autorisait pas expressément la fusion entre associations, mais néanmoins celle-ci avait été autorisée par la jurisprudence à savoir :
- la fusion création, aux termes d'un arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) du 23/04/1986, affaire concernant le mouvement écologiste "Les Verts", (rien à voir avec l'ASSE )
http://www.cvce.eu/obj/arret_de_la_cour_de_justice_les_verts_affaire_294_83_23_avril_1986-fr-b72c6fe1-c564-4fea-a019-8c6f8d8a9835.html
- la fusion -absorption, aux termes d'un arrêt de la Cour de Cassation du 12 juillet 2004 (tiens un autre 12 juillet !), arrêt bien connu des disciples de Bacchus puisqu'il avait trait à la fusion-absorption du Comité Interprofessionnel des Vins d'Anjou et de Saumur repris par l'Association de l'Interprofession des Vins du Val de Loire .
http://www.cvce.eu/obj/arret_de_la_cour_de_justice_les_verts_affaire_294_83_23_avril_1986-fr-b72c6fe1-c564-4fea-a019-8c6f8d8a9835.html

3 - Plus récemment une loi dite ESS (loi sur l'économie sociale et solidaire) a validé les 2 formes de fusions entre associations (loi 2014-856 du 31/7/2014 et son décret d'application n° 2015-832 du 7/7/2015)  en en précisant les conditions.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029313296
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/7/7/INTD1430270D/jo/texte

4 - Le comité de pilotage de la fusion entre les Ligues de Bourgogne et Franche-Comté a entériné le principe d'une fusion-absorption comme cela été annoncé lors du Comité de Direction de la Ligue de Bourgogne du 16 janvier dernier, la ligue de Bourgogne étant en la circonstance absorbée par celle de Franche-Comté :
http://bourgogne.fff.fr/common/ligue/bib_res/ressources/2340000/4500/160120150822_pv_16.01.16_-_annexe_3_-_reforme_territoriale.pdf (diapositive 5/

5 - Nonobstant, le règlement intérieur de la FFF oblige toujours deux clubs voulant fusionner à procéder exclusivement à une fusion-création, la fusion-absorption entre deux clubs demeurant interdite, indépendamment de ce qui a été autorisé tant par la loi que par les jurisprudences que je viens de citer (cf article 39 des règlements généraux de la FFF) :
"Paragraphe 3 - Fusion
Article - 39
1. La fusion entre deux ou plusieurs clubs nécessite la dissolution préalable des associations
fusionnant et la création d'une nouvelle personne morale, dont l'affiliation à la Fédération est
prononcée par le Comité Exécutif, après avis de la Ligue régionale intéressée."
http://www.fff.fr/common/bib_res/ressources/430000/5000/140807123008_reglements_generaux_de_la_fff.pdf

Les ligues s'autorisent donc à faire ce que la fédération dont elles sont un organe déconcentré interdit aux clubs de réaliser.....

Sans commentaire !

Merci Alfredo cel mare pour ton développement sans faille du projet de réorganisation du championnat.
Ma question : y aura t il deux groupes de Division d honneur en Bourgogne Franche comté ou un seul à l avenir? Si deux groupes, comment seront répartis les équipes ? En effet, Nevers - Belfort offrirait un déplacement relativement long.

la tornade a écrit:

Merci Alfredo cel mare pour ton développement sans faille du projet de réorganisation du championnat.
Ma question : y aura t il deux groupes de Division d honneur en Bourgogne Franche comté ou un seul à l avenir? Si deux groupes, comment seront répartis les équipes ? En effet, Nevers - Belfort offrirait un déplacement relativement long.

Voici les dernières information venant de footnat, sur la réorganisation du championnat.


http://www.foot-national.com/foot-reforme-foot-amateur-13-ligues-et-24-accessions-au-lieu-de-22-79783.html

Pour le moment, on resterait avec la même hiérarchie aux niveau des championnats nationaux.


Par contre, au niveau région, 13 super DH de ?? clubs (dépendra des régions).

Les régions classé de 1 à 10 (classement qui reste à définir) = les deux premiers monteront en CFA2
Les régions classé 11e et 12e = Le premier montera en CFA2 + barrage entre les 2 deuxième des deux ligues en question.
La région classé 13e = Seul le premier montera en CFA2

En CFA2, le sauvetage des meilleurs douzième, sera supprimé. Les trois derniers descendront en DH.


Concernant les Ligues en elle-même. Seulement trois divisions en Ligues régionales. D'ailleurs, seulement 10% des clubs affiliés doivent être au niveau nationale et régionale.
Le reste doivent être géré par les districts.

En gros, on restreint le nombre de club, au niveau des Ligues régionales.


En Bourgogne/Franche Comté, ça ne devrait pas changé (pour nous, je parle), au niveau de la structure. On devrait retrouvé ceci.

DH (ou Super DH)
PH (ou 2eme LR)
PL (ou 3e LR)

Sur la question du nombre de montées et descentes en Ligue 1 et Ligue 2, un certain avocat au Conseil d'Etat et par ailleurs président de la LFP vient une fois encore de se ramasser....devant ce même Conseil d'Etat....

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechExpJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000031978242&fastReqId=1865011348&fastPos=1

Alfredo Cel Mare a écrit:

Sur la question du nombre de montées et descentes en Ligue 1 et Ligue 2, un certain avocat au Conseil d'Etat et par ailleurs président de la LFP vient une fois encore de se ramasser....devant ce même Conseil d'Etat....

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechExpJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000031978242&fastReqId=1865011348&fastPos=1

Ah merci pour le texte.
Donc on avait 15 clubs (L2 + National, dont les 3 clubs de la région) d'un coté contre 18 de L1 (seul Guingamp et Rennes n'ont pas suivie).

Les clubs de L1 et Thiriez viennent de se prendre un coup, derrière la tête. Le Conseil d'Etat donne la 3F comme seul féderation ayant le pouvoir à modifié le règlement sportif.
Donc si ils veulent modifier le règlement, ils devront avoir l'aval de la 3F. Les Thiriez, Aulas et j'en passe, devront mettre de l'eau dans leur vin et seront minoritaire, pour les prochaines discussions.

Eux qui se croyaient au-dessus de tout le monde, ils ont bien du se ramasser en tombant de leur échelles.

http://www.foot-national.com/foot-reforme-foot-amateur-un-cfa2-a-12-groupes-c-est-acte-81498.html


Réforme Foot Amateur : Un CFA2 à 12 groupes, c'est acté

La Réforme du Foot Amateur avance. Au lieu d'un resserrement, c'est un nombre plus important de clubs au niveau National qui a été choisi.

Nous l'avons largement évoqué ces derniers temps sur Foot-National, la réforme du football amateur est en pleine étude. De profonds changements seront opérés d'ici 2017, soit dès l'année prochaine.

Quatre groupes de CFA2 supplémentaires

Ainsi, alors que le National et le CFA resteront en l'état, le championnat de CFA2, lui, comptera douze groupes, au lieu de huit aujourd'hui, soit 56 clubs de plus (168 au lieu de 112 aujourd'hui) a révélé Ouest France mardi soir et que nous pouvons confirmer comme acté ce matin auprès de nos sources.
Moins d'accessions en CFA par groupe
Avec douze groupes, il faudra désormais terminer premier de son groupe de CFA2 pour monter en CFA. Les meilleurs deuxièmes ne monteront plus comme c'est le cas actuellement.

Des dotations équivalentes pour les clubs de CFA2

Au niveau des dotations, la FFF aura donc plus de frais puisqu'elle devra indemniser 56 clubs de plus. Elle a accepté cette requête des Ligues, le CFA2 va changer de visage dans les mois à venir, c'est désormais une certitude mais la DH également avec la fusion des Ligues

Foot-National dévoile d'autres infos concernant la réforme :

http://www.foot-national.com/foot-reforme-foot-amateur-on-vous-en-dit-plus-81583.html

Extrait du Journal de Saône et Loire, édition du dimanche 13 mars
http://c.lejsl.com/sport-local/2016/03/13/quand-le-cfa-2-deviendra-une-super-division-d-honneur


FOOTBALL - Réforme des championnats amateurs Quand le CFA 2 deviendra une « super Division d’Honneur »
La réforme des championnats amateurs de football est dans l’air du temps du côté de la Fédération française de football. Un projet a été exposé aux présidents de Ligues. Il devrait être entériné lors de la prochaine assemblée générale de la FFF, à Tours (37), fin mai.

Quand la France change, la France du football s’adapte. Non, ce n’est pas le slogan de campagne d’un des candidats à la présidence de la FFF (encore que cela pourrait le devenir). C’est, en revanche, la politique qui a été adoptée par l’instance dirigeante du football français. Pour répondre à la grande réforme territoriale menée par le Gouvernement, la Fédération française de football est en train de revoir sa copie.

Si le projet de réforme des championnats amateurs n’est pas encore officiel (il devrait l’être en mai après l’assemblée générale de la FFF à Tours), les grandes lignes ont été présentées aux présidents de Ligues. Et d’emblée, le président de la ligue de Bourgogne, Daniel Fonteniaud, se place en grand supporter du projet. « Cette réforme me convient tout à fait. C’est la meilleure solution pour notre territoire. » Par notre territoire, comprenez la future ligue Bourgogne - Franche-Comté, qui doit voir le jour à l’automne, si tout va bien.
Le CFA 2 va bouger

À l’échelle nationale, c’est principalement en CFA 2 que les changements vont s’opérer, les actuels championnats de National et de CFA n’étant théoriquement pas amenés à bouger. Pour ce qui est du cinquième échelon, c’est en revanche une révolution. De huit actuellement, le nombre de poules devrait monter à douze, composées chacune de quatorze clubs. Une par région, en fait (si l’on excepte la Corse, qui devrait être rattachée à la Provence Alpes Côte d’Azur). Ce qui signifie, par conséquent, que 56 nouveaux clubs accéderont au CFA2 à l’aube de la saison 2017-2018, date de lancement envisagé de cette nouvelle formule des championnats amateurs. Le niveau restera fédéral, certes, mais sera géré en interne par les Ligues.

Une sorte de « super Division d’Honneur », qui donnera, dans chaque région, un accessit pour le niveau supérieur. Et un premier pas en avant dans l’optique de la grande unification des Régions. Qui est, finalement, le vrai grand chantier des prochaines saisons. « Il faut harmoniser les règlements sur l’ensemble des territoires, trouver une répartition cohérente des divisions inférieures, en essayant de respecter les recommandations de la Fédération. Cela fait énormément de travail, d’autant que la future Ligue comptera sept districts au lieu de neuf actuellement », détaille Daniel Fonteniaud.

Un projet de réforme déjà populaire, et qui va dans le sens des recommandations gouvernementales. Assurément, une belle opération pour les hautes instances fédérales, à quelques mois de nouvelles élections à tête de la Fédération.

Benjamin Henry

7 C’est le nombre de clubs de la future région Bourgogne - Franche-Comté qui évoluent actuellement en CFA 2 : Besançon, le Racing Besançon, Dijon (B), Gueugnon, Pontarlier, Selongey et Sens. À l’exception de Pontarlier, tous sont en difficulté cette saison en championnat. Autant dire que cette réforme est une aubaine pour le territoire, qui comptera de donc 14 clubs à ce niveau dans une saison et demie. « Notre territoire est gagnant », confirme Daniel Fonteniaud. « Maintenant, l’idéal serait quand même de garder un maximum de nos clubs en CFA 2 jusqu’à cette réforme. » Histoire de ne pas récupérer le bonnet d’âne des régions, propriété actuelle du Centre Val de Loire…

Daniel Fonteniaud, président de la ligue de Bourgogne
Le principal chantier, c’est d’harmoniser les règlements sur l’ensemble du territoire

Extrait du Journal de Saône et Loire, édition du dimanche 13 mars
http://c.lejsl.com/sport-local/2016/03/13/coulisses-des-reformes


Coulisses des réformes

Panorama régional

Derrière le CFA 2, championnat entièrement made in « BFC », deux DH devraient être conservées dans la future Ligue, ainsi que quatre PH et un nombre pas encore défini de PL. Quant aux actuelles frontières géographiques, elles feront loi quelque temps avant, on l’imagine, de devenir caduques.

Calendrier

L’assemblée générale de la Fédération française de football est programmée les 27 et 28 mai, à Tours. C’est à cette occasion que devrait être votée la réforme des championnats amateurs. Dans la foulée, les Ligues et les Districts devront eux aussi faire leur mue. L’assemblée générale de la ligue de Bourgogne qui doit valider la fusion avec son homologue franc-comtoise est prévue le 24 septembre. En Saône-et-Loire, les deux districts doivent voter la fusion le 30 septembre (Pays Saônois) et le 1er octobre (Pays Minier).

Champion de CFA

Parmi les nouveautés envisagées dans ce projet de réforme, celui de sacrer, chaque année, un champion de CFA. La formule n’est pas encore arrêtée, mais le site footnational.com révèle qu’il pourrait s’agir d’un tournoi entre les premiers de chaque groupe.

Extrait du Journal de Saône et Loire, édition du dimanche 13 mars
http://c.lejsl.com/sport-local/2016/03/13/vers-la-creation-d-un-district-unique-en-saone-et-loire

Vers la création d’un district unique en Saône-et-Loire
Le 19 novembre prochain, districts du Pays Saônois et du Pays Minier ne feront plus qu’un. Ils devraient laisser place au district de Saône-et-Loire, fort de 180 clubs et quelque 19 000 licenciés, le deuxième en termes d’importance de la nouvelle région Bourgogne/Franche-Comté, après celui du Doubs/Belfort.

Gérard Popille (Pays Saônois), Philippe Guyot De Caila (Pays Minier) et d’autres passionnés de football travaillent depuis quelques mois sur ce qui sera une fusion-absorption. Car le calendrier est serré, ce que regrettent d’ailleurs les deux présidents. « Nous sommes tributaires de décisions ministérielles, de la Fédération française de football et d’un code du sport qui prévoit un district par département. Sur le principe, nous n’avons pas d’opposition à faire valoir. Notre seule préoccupation est d’aller dans le sens des clubs ».

Qui dit fusion-absorption dit absorbant et absorbé. Rien n’est encore figé à l’heure actuelle, mais l’absorbé devrait trouver son compte avec le siège administratif. L’autre problématique d’ores et déjà réglée concerne les emplois. Au nombre de sept et qui seront donc tous conservés. L’adoption du traité de fusion se fera le 30 septembre en Pays Saônois et le 1er octobre en Pays Minier. Le laps de temps entre ces dates et l’assemblée générale élective sera géré par le district absorbant.
Horizon 2018/2019

Aucun changement n’est à attendre pour la saison prochaine. La pyramide commune verra le jour au plus tôt lors de la saison 2017-2018, et plus sûrement la saison suivante. « La proximité en ce qui concerne le sportif sera privilégiée. Sincèrement, il y a plus d’avantages à attendre que de problèmes. Les groupes seront pensés en termes géographiques. Le football départemental en sera grandi avec le premier effectif de Bourgogne », estiment les deux présidents.